Version émise le 26 avril 2026
Conditions générales d’utilisation du service
Ce document fixe les termes d’usage de la plateforme AI Guardian Protocol. L’utilisation
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l’étendue de la protection et du respect de vos droits.
Mise à jour : 26 avril 2026
Service
Accès à la plateforme, limitations et responsabilités
L’accès au service nécessite une identification. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de tentative de contournement technique.
01
Propriété
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tout le contenu — textes, logos, outils techniques, interfaces — est protégé par le droit d’auteur et les législations en vigueur.
02
Utilisateur
Obligations de l’utilisateur et réserve d’usage
L’utilisateur s’engage à utiliser la solution dans le respect de la loi et à ne pas rechercher de contournement de sécurité.
03
Plateforme
Modification du service ou du protocole
AI Guardian Protocol se réserve le droit d’ajuster le service selon les retours et les mutations techniques. Les changements, même positifs, peuvent affecter ponctuellement l’accès ou le fonctionnement.
04
Données
Données et confidentialité, droits RGPD
La gestion et la conservation des données relèvent du respect strict du RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment via notre formulaire dédié.
05
Tarification
Tarifs, frais et évolutions de la facturation
Les éventuels frais d’utilisation sont précisés avant tout engagement. Aucun service payant n’est mis en œuvre sans accord explicite.
06
Contacter le service
Nous répondons à vos questions sur l’application du présent document.
E-mail: content@vynextorvelya.world
Téléphone: +33 (0)1 35 31 04 60
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 avril 2026
Version: 1.1